CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ML mise à jour le 17 juin 2024

 

  1. DÉFINITIONS

 

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

  • Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de la Société.
  • Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
  • Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
  • Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
  • Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et la Société.
  • Salon : manifestation organisée par la Société.
  • Services : ensemble des services rendus en ligne par la Société aux Utilisateurs au moyen du Site.
  • Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
  • Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.
     
  • Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la Société via le Site.

 

2. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

 

3. OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU pourront être modifiées par la Société toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. La Société met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.
 

4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

  • Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

  • Limitation de responsabilité

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

La Société met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, La Société ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.

  • Non renonciation

Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

  • Manquement aux présentes CGU

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de la Société.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par la Société.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de la Société, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par la Société sont sa propriété exclusive.

La Société ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable des Sociétés.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de la Société.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec la Société.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

 

6. DROIT D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

 

7. SERVICES EN LIGNE

La Société fournit ou est susceptible de fournir au travers du Site les services suivants à l’Utilisateur :

  1. Consultation de contenus et d’informations diverses ;
  2. Utilisation de formulaires permettant la prise de contact avec la Société.
  3. Utilisation de formulaires permettant la prise de contact avec l’Utilisateur.
  4. Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de billets pour le Salon notamment. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions spécifiques.

 

8. CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.

Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par la Société à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, la Société pourra en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.
 

 

9. UTILISATION CONFORME DU SITE

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de la Société ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

La Société peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

  • aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
  • au bon fonctionnement du Site ;
  • aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
  • à l’image, à la réputation et aux intérêts de la Société, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

La Société ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

 

10. RÉCLAMATIONS

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par la Société.

 

12. CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

 

13. PROCÉDURE AMIABLE

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que la Société s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

 

14. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

 

15. DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

3 – Politique de confidentialité 

 

16. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Est responsable des traitements de Données réalisés sur le Site, la SASU BBF au capital de 1 € immatriculée au registre du commerce de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 924 981 400 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 27 rue des Basses Cours, 63960 VEYRE MONTON.

 

17. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Nous collectons des Données soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur nos sites internet ou applications mobiles, soit de manière indirecte.

 

o   LES DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos Données lorsque :

  • Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous avez commandé un de nos produits ou services, vous avez fait une demande de devis…) ;
  • Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services ;
  • Vous souscrivez à notre ou nos newsletters ;
  • Vous demandez l’un de nos catalogues ;
  • Vous participez à l’une de nos enquêtes ;
  • Vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
  • Vous remplissez un formulaire permettant de télécharger un document.
  • Dans ce cadre, les catégories de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
  • Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, adresse, etc…)
  • Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
  • Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (fonction, société, secteurs d’activité etc…)
  • Données économiques et financières (moyens de paiement, coordonnées bancaires, etc…)

 

o   LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE

Nous collectons automatiquement certaines de vos Données lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.

Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.

 

o   LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos Données sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via nos sites internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos Données soient collectées par le biais des réseaux sociaux, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/Données/cookies des réseaux sociaux concernés.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.

Nous prenons soins de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des Données que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.

Les catégories de Données que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :

– Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, etc…)
– Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
– Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (centres d’intérêts, préférences, fonction, société, secteur d’activité, etc…)

 

18. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

 

Vos Données sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle
  • Négociations
  • Traitement des demandes de devis
  • Traitement des commandes
  • Exécution des contrats
  • Facturation
  • Gestion des impayés et contentieux
  • L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects
  • Envoi de newsletters
  • Prospection commerciale
  • Traitement des demandes d’exercice de vos droits
  • Gestion des demandes de contact
  • Organisation de rendez-vous d’affaires
  • L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard
  • Réalisation de statistiques
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
  • Le respect d’obligations légales

 

 

19. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES ?

 

Nous ne traitons vos Données que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande

C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de Données que nous réalisons ont pour finalité le traitement d’une demande de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous.

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
  • Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime

Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.

Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos Données et par la suite, aux traitements de vos Données, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

  • Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits ou services analogues à celui ou ceux que vous avez déjà acquis auprès de nous.
    Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects (vous vous êtes par exemple inscrit à l’une de nos newsletters) et nous souhaitons réaliser des analyses internes.
    Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
  • Vous faites une demande de contact.
    Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour tout produit ou service et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
    Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
  • Vous faites une demande de contact auprès de nous.
    Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.
  • Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos Données

Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :

  • Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits et services non analogues à celui ou ceux qui vous avez déjà acquis auprès de nous.
  • Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos produits et services.
  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.
  • Nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

 

20. LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Les Données que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les Données susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandez (demande de contact, traitement d’une demande de devis…).

 

21. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les destinataires de vos Données sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).

Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos Données.

Les organisateurs de salons peuvent mettre à disposition un service de scan de badges sur les stands des salons, ce service permet aux visiteurs de transmettre leurs coordonnées directement à l’exposant et d’assurer un gain de temps. Le visiteur est expressément informé, et à ce titre, est réputé accepter expressément qu’en faisant usage de ce service mis à disposition par le responsable de traitement, une partie de ses Données (raison sociale, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et mobile) sera transférée à l’exposant pour lequel le service aura été utilisé, et ce, nonobstant le fait que le visiteur ait, au moment de son enregistrement ou pré-enregistrement, refusé de transmettre ses Données à des partenaires.

Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos Données.

Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos Données avec des filiales du Groupe GL events, soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé au responsable de traitement.

Certains de ces tiers de confiance et certaines filiales du Groupe GL events peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

 

22. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  • Nous conservons vos Données :
    pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
  • lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;
    pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales. Exemples :

Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d’une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;

Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;

Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;

Etc…

 

23. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos Données, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : data-auvergnevents@gl-events.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

24. LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous assurons la sécurité de vos Données en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

4 – Politique Cookies

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des Informations de Navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site internet et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la Navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
 

24. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR CE SITE ?

 

  • Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site internet. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

– de comptabiliser le nombre total de publicités affichés par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, Régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

– d’adapter la présentation de notre site internet aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;

– d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation et de lecture que votre Terminal comporte ;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site internet (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site internet (service souscrit, etc.) et de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site internet, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

  • Les Cookies émis sur notre site par des tiers

Des Cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site internet. Ces espaces publicitaires affichent sur votre Terminal des contenus publicitaires émanant d’Annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard des Cookies.

  • Du fait d’applications tierces intégrées à notre site internet

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site internet. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre Navigation sur notre site internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre Navigation sur notre site internet.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre Navigation sur notre site internet et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de Navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

  • Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’Annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’Annonceur (agence de conseil en communication, société de mesure d’audience, Prestataire de Publicité Ciblée, etc.) qui a associé un Cookie au contenu publicitaire d’un Annonceur.

Le cas échéant, les Cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité des Cookies :

– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;

– de recueillir des informations de Navigation relatives aux terminaux consultant notre site internet ;

– de reconnaître votre Terminal lors de sa Navigation ultérieure sur tout autre site internet ou service sur lesquels ces Annonceurs ou ces tiers émettent également des Cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites internet et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la Navigation de votre Terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

  • Par une Régie Publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site internet sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs Régie(s) Publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des Cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les Cookies émis par ces Régies Publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des Cookies :

de comptabiliser le nombre total de publicités affichés par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, Régie Publicitaire, site internet/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

– d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation et de lecture que votre Terminal comporte ;

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la Navigation de votre Terminal sur notre site internet ;

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la Navigation antérieure ou ultérieure de votre Terminal sur des sites internet de tiers au sein desquels la Régie concernée émet également des Cookies, sous réserve que ces Cookies aient été enregistrés dans votre Terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette Régie ;

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre Terminal avec votre accord préalable ;

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des Données Personnelles que vous auriez pu fournir à cette Régie Publicitaire.

 

25. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre Navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.

  • L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

  • Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Les Cookies « Flash » de « Adobe Flash PlayerTM »

« Adobe Flash PlayerTM » est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash PlayerTM » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash, depuis le site internet http://www.adobe.com/fr.

  • Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de Navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la Navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
 

 

26. QUEL EST L’INTÉRÊT DE VOIR S’AFFICHER DES PUBLICITÉS ADAPTÉES À VOTRE NAVIGATION ?

L’objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un Terminal, en fonction de sa Navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites internet.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre Terminal lorsque vous consultez un site internet, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les Annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.
 

 

27. PARTAGE DE L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
 

 

28. GLOSSAIRE

  • « Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
  • « Information(s) de Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de Navigation dans les conditions visées par les présentes, même si nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de Navigation concernent, notamment :
  • adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
  • l’adresse internet de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal.
  • « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.
  • « Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire, etc.
  • « Annonceur » : désigne généralement toute entreprise ou organisme qui recourt aux différentes techniques de communication pour promouvoir sa notoriété, son image, ses produits ou ses services.
  • « Régie publicitaire » : désigne l’entité ou la société en charge de commercialiser des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs Diffuseurs : éditeurs de sites Internet, d’applications mobiles, etc. Les Régies peuvent être amenées à :
  • concevoir des offres publicitaires rémunératrices pour le Diffuseur et pour elles-mêmes et d’une efficacité accrue pour l’Annonceur ;
  • mettre en œuvre des solutions technologiques et des partenariats leur permettant de recueillir des informations relatives à la Navigation et/ou à la localisation d’un même Terminal (ordinateur, smartphone) sur un seul ou sur plusieurs milliers de supports de diffusion de publicités (sites internet, plates-formes de services mobiles, applications mobiles) dont elles sont les intermédiaires directs ou indirects.
  • « Editeur/Diffuseur » : désigne le support d’édition d’un contenu (site internet, site internet mobile ou application mobile), qui dispose d’espaces publicitaires qu’il cherche à rémunérer dans les meilleures conditions -financières et ergonomiques- possibles, par l’insertion de contenus publicitaires, afin de financer ses activités, notamment d’édition de services et de contenus ou informations (exemple : presse en ligne).
    Pour promouvoir ses espaces publicitaires et obtenir une meilleure rémunération de ceux-ci, le Diffuseur doit pouvoir justifier d’une audience afin d’alimenter ses espaces en contenus publicitaires adaptés à cette audience. Il peut faire appel à une ou plusieurs Régies Publicitaires afin de valoriser ses espaces. Le cas échéant, ces Régies Publicitaires sont amenées à mettre en œuvre dans les espaces publicitaires qu’elles commercialisent auprès d’Annonceurs, des dispositifs de comptage et, lorsqu’elles en disposent, des dispositifs d’adaptation des contenus publicitaires qu’elles afficheront ou diffuseront sur le site du Diffuseur.
  • « Prestataire de Publicité Ciblée » : désigne une société qui recours à des technologies -notamment des Cookies et/ou des algorithmes de calcul de probabilité ou d’appétence- lui permettant d’assister une Régie Publicitaire, un Annonceur ou une agence conseil en communication, dans la détermination de la publicité qui paraît la plus adaptée aux informations de Navigation relatives à un Terminal ou aux Données Personnelles relatives à un utilisateur, selon les informations qu’elle traitent ou qui sont mises à sa disposition par l’un de ces acteurs.
  • « Publicité Ciblée » : désigne les facultés d’adaptation d’un contenu publicitaire à des informations de Navigation ou à des Données Personnelles.
  • « Publicité Comportementale » : désigne la publicité qui consiste à déduire les centres d’intérêts supposés des utilisateurs à partir d’informations relatives à la Navigation de leur Terminal sur un ou plusieurs services, afin de pouvoir leur afficher des publicités spécifiquement adaptées, supposées les intéresser plus que d’autres publicités. La mise en œuvre de ce type de publicité dépend, d’une part, des technologies employées et des acteurs qui les mettent en œuvre, d’autre part, de la disponibilité ou non d’un « témoin de connexion » d’un Terminal (fichier « Cookie », par exemple) et de la faculté ou non de partager un tel « témoin » avec des tiers.
  • « Publicité Personnalisée » : désigne la publicité choisie en fonction des caractéristiques connues de l’internaute (âge, sexe, coordonnées, etc.) et qu’il a lui-même renseignées, par exemple en s’inscrivant à un service. La mise en œuvre de cette forme de publicité ciblée peut résulter soit d’informations déclaratives fournies par un utilisateur mais insuffisantes pour l’identifier (âge, sexe, goûts, centres d’intérêts), soit d’un traitement de Données Personnelles. Dans ce dernier cas, elle doit être appréhendée au regard de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles, par l’information des internautes, lorsqu’ils fournissent des Données Personnelles les concernant, sur les finalités de leur traitement, notamment l’adaptation des contenus publicitaires susceptibles de leur être affichés.